Les effets sur les succursales bancaires de la faillite, de la constitution de sûretés ou de saisies portant sur les actifs d'une institution bancaire

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;Delierneux, Martine
Référence Les succursales bancaires, Bruylant
Publication Publié, 1996

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Les effets sur les succursales bancaires de la faillite, de la constitution de sûretés ou de saisies portant sur les actifs d'une institution bancaire
Auteur:	Grégoire, Michèle; Delierneux, Martine
Informations sur la publication:	Les succursales bancaires, Bruylant
Statut de publication:	Publié, 1996
Sujet CREF:	Droit économique
Mots-clés:	Succursales bancaires (Droit)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:2802707620
	gm-0032

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